Christian Micale

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le grand changement, pour le calcul du droit au PTZ et les montants dont vous pouvez bénéficier en 2021, est le fait que vos ressources prises en compte seront calculées à la date d’émission de l’offre de prêt mais plus l’année N – 2 comme jusqu’à présent. Des modifications sur les conditions de ressources sont prévues pour 2022. Informations à suivre sur service-public.fr

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Pourquoi un prêt à taux zéro ?

Le PTZ, c’est quoi ?

C’est un prêt immobilier mis en place par l’Etat pour aider à l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Jusqu’ à un certain niveau de ressources suivant des barèmes établis par le gouvernement en place, le PTZ permet de financer une partie de sa résidence principale avec un taux zéro. Il est pour ainsi dire gratuit.

L’autre condition présente est de ne pas être propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt.

Le montant du prêt, la durée (20,22 ou 25 ans), le différé également (5 à 15 ans) durant lequel le ménage ne rembourse pas le capital du PTZ dépendent du barème des ressources que vous avez et de la zone où se situe le logement acheté.
Le PTZ ne finance pas 100% du bien immobilier, il doit être accordé avec des prêts conventionnés ou un crédit immobilier traditionnel.

Barème des ressources du ménage ?

Depuis janvier 2021, les revenus pris en compte sont ceux constatés au moment de la signature de l’offre de prêt. Le plafond retenu de vos revenus est obtenu en croisant deux données, le nombre de personnes occupant le logement et la zone dont dépendant l’habitation.
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Durée du prêt à taux zéro ?

En moyenne, la durée du prêt immobilier est comprise entre 20 et 25 ans, couplée à une période de différé de 5, 10 ou 15 ans suivant vos revenus.

Le calcul de ces éléments prendra en compte :

  • vos revenus
  • le nombre de personnes de votre foyer
  • la zone géographique du bien immobilier

Montant du PTZ ?

Le montant du prêt à taux zéro est déterminé en croisant deux données, le nombre de personnes occupant le logement et la zone concernée où se situe le bien immobilier.

Il prendra aussi en compte les points suivants :

  • Nature du logement (ancien ou neuf)
  • Prix d’achat
  • Zone géographique
  • Nombre d’occupant du logement

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Quelle est la part prise en charge par le PTZ ?

  • En zone A, A bis et B1, 40%
  • En zone B2 et C, 40% dans l’ancien et 20% dans le neuf

Quelles normes respecter pour bénéficier du PTZ ?

  • Tous les logements neufs construits aux nouvelles normes de construction
  • Les logements anciens, à conditions d’être dans les zones B2 et C, et demandant des travaux de rénovation à hauteur d’au moins 25% du montant de l’opération immobilière à financer et dont la consommation d’énergie annuelle atteinte est de maximum 331 KWh/m2.
  • Particularité, le PTZ finance aussi les acquisitions de logement avec un contrat de location-accession, pour les logements de moins de 5 ans.
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Expert en Prêt immobilier