Christian Micale

L’assurance emprunteur

Assurer son prêt est un grand débat à plusieurs niveaux. L’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire mais exigée par les banques, ce qui l’intègre à ce titre dans le TAEG. Elle n’est pas obligatoire mais agit tout de même comme une sorte d’assurance vie ou d’assurance sur la personne afin d’assurer le paiement de vos échéances du crédit immobilier. Cet argument prend sens dans le devoir de conseil de votre courtier. Le choix de l’assureur est libre mais les conditions doivent respecter les attentes du prêteur. C’est un débat qui a toute son importance aujourd’hui, dans un contexte de taux très bas. En effet, la part du coût des assurances dans votre crédit immobilier a largement augmentée. Il n’est plus raisonnable de faire un prêt immobilier sans négocier votre assurance de prêt contact@neghome.com

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Quelle assurance choisir ? 

La réflexion tourne autour de deux possibilités, l’assurance par délégation (sans passer par la banque) ou l’assurance groupe (vendue par les banques). C’est la Loi Lagarde du 1er septembre 2010 qui permet à l’emprunteur de choisir son assurance emprunteur soit auprès de la banque prêteur soit dans un autre organisme d’assurances, à contrat de couvertures des risques équivalents.
Demander une simulation à votre courtier et les conseils appropriés à votre profil personnel. Il peut être judicieux de préférer l’une plutôt que l’autre au-delà de l’aspect financier.

L’assurance déléguée et personnalisée à pour avantage d’être individuelle et de favoriser les jeunes et les personnes sans antécédent médical important ou grave. L’emprunteur va donc bénéficier d’un coût d’assurance largement plus bas, pouvant aller jusqu’à 50% moins cher que le le contrat groupe.
De plus, les cotisations sont calculées sur le capital restant dû, donc diminuant au fur et à mesure du remboursement de votre prêt immobilier.
Les garanties restent équivalentes sachant qu’elles sont imposées et détaillées dans la fiche standardisée d’information. Votre courtier en crédit immobilier saura vous expliquer les différences.
Ce qui détermine le choix à faire au delà du coût direct, ceux sont les délais de franchise appliqués ou la méthode d’indemnisation (90 jours ou 60 jours, forfaitaire ou progressive)

Quelles garanties prendre dans l’assurance emprunteur ? 

Il y a la base de l’assurance à laquelle vous ne dérogez jamais, qui est la garantie décès et invalidité. Elle prévoit le remboursement du capital restant dû en de décès de l’emprunteur.
S’ajoute la garantie PTIA, perte totale et irréversible d’autonomie qui apporte les mêmes conditions de remboursement que le décès et invalidité.
Enfin, vous avez la garantie d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT et IPP) dont le degré d’invalidité sera précisé dans les conditions du contrat, ainsi que la garantie interruption temporaire de travail (ITT). De manière plus rare, vous pouvez voir des propositions de garantie pour la perte d’emploi ou les maladies non objectivables (MNO).
Le profil de l’emprunteur (métier, santé, âge, métier) sera déterminant pour donner le bon conseil. Si il y a deux emprunteurs il faudra déterminer les quotités c’est-à-dire la répartition des couvertures en % sur chacun des emprunteurs.

Quelles démarches pour souscrire votre assurance de prêt immobilier ?

Vous pouvez choisir votre assurance emprunteur en dehors de la banque prêteuse. Celle-ci doit vous fournir les informations vous permettant de faire une étude comparative auprès de votre courtier et ainsi choisir la meilleure assurance pour vous. C’est une information réglementaire que vous devez recevoir de votre banque.
C’est aussi vrai pour tout assureur puisque l’ensemble des acteurs de l’assurance en prêt immobilier doivent remettre une fiche standardisée d’informations (FSI) aux clients.
Aller voir votre courtier, faites une étude et une simulation de coût et recevez votre FSI. Elle vous informera des points suivants :

  • Les types de garanties de votre assurance emprunteur
  • Les garanties minimales exigées par le prêteur (11 maximum)
  • Les types de garanties que vous avez choisies avec le montant du capital couvert
  • Le TAEA, taux annuel effectif de l’assurance
  • Le montant total de l’assurance, sa durée et le coût périodique

Votre dossier d’assurance emprunteur contiendra un questionnaire de santé, un document d’informations personnalisées, votre état civil et divers documents suivant les déclarations faites dans le dossier

Les formalités d’activation de l’assurance emprunteur

Si vous devez activer votre assurance emprunteur suite à un accident, il vous faut prévenir rapidement le service de votre assureur.
Votre compagnie d’assurance vous demandera différentes attestations suivant le cas (par exemple une attestation médicale, une déclaration d’accident, une déclaration administrative, etc).
Par exemple, dans le cas d’une ITT, l’attestation devra être signée par votre médecin traitant et être renouvelée si besoin. N’oubliez pas qu’un délai de franchise est prévu dans votre contrat (60 jours ou 90 jours).
Des contrôles sont faits par la compagnie lors de la prise en charge, et les échéances du prêt immobilier payées au fur et à mesure des mois. Vous continuez à payer directement vos cotisations d’assurance de prêt.
La durée de la prise en charge dépend de la durée de votre incapacité à reprendre votre activité professionnelle, de la durée de votre prêt immobilier, de la non reprise d’une quelconque activité professionnelle, de votre 65ème anniversaire ou la non production des documents et justificatifs demandés.

Quelles alternatives à l’assurance emprunteur ? 

Très difficile à mettre en œuvre et représentant un risque important, vous pouvez offrir d’autres garanties que l’assurance emprunteur pour rassurer votre prêteur. Ces garanties ne sont acceptées que dans des cas très particuliers et sont les suivantes :

  • L’hypothèque sur un bien immobilier
  • Un garant qui se porte caution pour garantir le remboursement du prêt
  • Le nantissement ou le gage sur des actifs financiers ou contrats d’assurance vie

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance prêt immobilier 

Vous êtes libre de choisir votre assurance emprunteur :

Si nous faisons un historique des Lois qui encadrent l’assurance emprunteur, on pourrait revenir à 2001 avec la Loi MURCEF en passant par les Lois Châtel (2008), Lagarde (2010),
La Loi Hamon (2014) qui autorise le changement d’assurance emprunteur lors des douze mois qui suivent la signature du contrat
et enfin l’amendement Bourquin sur l’assurance prêt immobilier qui depuis le 1er janvier 2018 renforce la possibilité de dénoncer son contrat d’assurance à chaque date d’anniversaire..
Toutes ces Lois avaient pour objectif de libéraliser le marché de l’assurance emprunteur et faire baisser ainsi le coût et par conséquent le coût de votre crédit immobilier.
Enfin en 2020, la Loi Asap prévoyait (entre autre) la possibilité de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment pour négocier la baisse du coût. Cette Loi a été rejetée.

En réalité, votre choix s’inscrit dans la négociation globale de votre demande de financement immobilier.

Il est important de négocier votre assurance emprunteur lors de votre demande de prêt immobilier.

Votre courtier en crédit immobilier (s’il est aussi courtier en assurances) aura la possibilité d’inscrire cette négociation dans la négociation du meilleur taux ou TAEG.
La concurrence du marché de l’assurance emprunteur fait rage et les offres sont extrêmement nombreuses.
Il est impératif de vous faire conseiller car déchiffrer les coûts, la qualité de la couverture et les conditions particulières sont un vrai travail de professionnel.
S’abandonner à la seule proposition de votre banque est une facilité qui peut vous coûter chère.

Changer d’assurance de prêt immobilier, c’est possible

Grâce à l’amendement Bourquin sur l’assurance prêt immobilier, depuis le 1er janvier 2018 vous pouvez résilier annuellement votre assurance de prêt, à condition que la nouvelle respecte les mêmes conditions de garanties que la précédente.
De fortes économies sont envisageables. Avec l’aide d’un courtier vous obtiendrez une étude précise, une facilité dans la procédure de changement et une chance de réussir.

FAQ prêt immobilier

Vous avez une question sur l'assurance emprunteur ?

  • Est-ce que les banques acceptent les délégations d’assurance emprunteur ?

    Oui en général même si elles défendent leur produit en assurance groupe. Tout est une affaire de négociation, de coordination et de volonté des emprunteurs à défendre leur droit de consommateur. Entre la qualité des couvertures de risques et le coût financier, le contrat d’assurance continent les arguments nécessaires pour que le choix des clients soit respecté. 

  • Est-ce qu’une délégation d’assurance emprunteur couvre aussi bien les risques de la vie ?

    Lorsque vous souscrivez un contrat, toutes les conditions sont notifiées. Votre courtier peut vous aider à comparer les offres. Aujourd’hui la qualité des assurances avec des couvertures suffisantes remplissent le marché de l’assurance emprunteur. Le choix dépend de votre dossier d’assurance mais vous gardez la possibilité de choisir votre assurance emprunteur.

  • Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance emprunteur ?

    C’est lorsque vous choisissez de ne pas prendre l’assurance groupe de la banque parce que plus chère et que vous négociez un contrat individuel auprès d’une compagnie d’assurance beaucoup moins chère.

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