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Depuis 2014, les départements ont la possibilité de relever le taux du droit départementale appliqué aux ventes de bien immobiliers, dans la limite d’un plafond fixé à 4,50 % ( au lieu de 3,80 %) . A ce jour , la quasi-totalité des départements ont relevé leur taux à 4,50 % . Paris et la Mayenne vont faire de même à compter du 1 er Janvier 2016 . Seuls cinq départements appliqueront donc encore au 1 er Janvier le taux de 3,80 %