Menu

L’administration fiscale viens de publier les coefficients d’érosion monétaires utilisés pour déterminer l’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2017

Pour rappel , l’assiette de ces taxes est , par principe , égale à la plus value réalisée , déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d’acquisition stipulé dans les actes , lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac

Afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé , il est admis depuis 2012 , à titre de règle pratique , que les contribuables peuvent utiliser ces coefficients d’érosion monétaires