Menu

La loi sur le logement qui doit donner un coup de pouce au secteur de la construction en instituant le Pass-foncier dans le logement collectif ne pourra pas être votée avant la fin de l’année. D’après Christine Boutin, le vote pourrait intervenir en février et au plus tard début mars.

L’acheteur d’un logement neuf dans le cadre du Pass-foncier acquiert la propriété en deux temps : le premier pour la construction, le deuxième pour le foncier. Ce mécanisme réservé aux personnes aux revenus modestes permet de bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Discours de Christine Boutin, AG de l’ANIL, 18 décembre 2008