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Supprimer la taxe foncière et assujettir les loyers implicites dont bénéficient les propriétaires occupants aux prélèvement sociaux et à l’impôt sur le revenu est l’une des options de réforme de la fiscalité du logement proposées par France Stratégie

“Notre fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant . Ce faisant , elle freine la mobilité géographique, d’autant qu’elle taxe également lourdement les transactions , et désavantage indirectement les jeunes générations pour lesquelles l’accès à ce statut est plus difficile “explique en préambule Pierre -Yves Cusset , l’auteur de la note

Il propose, à ce titre , également un suppression des droits de mutation . L’autre piste principale avancée est de rendre déductible du revenu , pour le locataire , les loyers versés “afin de rétablir la neutralité fiscale entre les différents statuts d’occupation ” Cette option supposerait en parallèle d’augmenter les taux d’imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales globales