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L’ensemble des plafonds de loyer et de ressources des locataires des différents dispositifs d’investissement locatif est publié pour les baux conclus en 2016 . Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixé par décret

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excédent pas des plafonds fixé par décret . Ces plafonds de loyer et de ressources , qui différent , notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif concerné , sont révisés au 1er Janvier de chaque année

L’administration fiscale publie les plafonds de loyer et le cas échéant , de ressources des locataires à respecter en 2016 dans le cadre des investissements locatifs Pinel, Duflot , Scellier , Robien , Borloo , et besson