Taxes sur les cessions de terrains constructibles : publication des coefficients d’érosion monétaire

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Taxes sur les cessions de terrains constructibles : publication des coefficients d’érosion monétaire

L'administration fiscale viens de publier les coefficients d'érosion monétaires utilisés pour déterminer l'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles intervenant en 2017 Pour rappel , l'assiette de ces taxes est , par principe , égale à la plus value réalisée , déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquisition stipulé dans les actes , lequel est actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac Afin de simplifier le calcul du prix d'acquisition actualisé , il est admis depuis 2012 , à titre de règle pratique , que les contribuables peuvent utiliser ces coefficients d'érosion monétaires


 

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