Résidence secondaires : la majoration de taxe d’habitation pourrait atteindre 60 %

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Résidence secondaires : la majoration de taxe d’habitation pourrait atteindre 60 %

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017  , les députés ont adopté lundi, contre l'avis du gouvernement , un amendement qui laisse la possibilité aux communes , dés lors qu'elles sont situées en zones tendues , de moduler, dans une fourchette comprise entre 5 et 60 % , la majoration de taxe d'habitation appliquée aux résidences Selon les députés à l'origine de l'amendement , le taux uniforme de 20 % pour toutes les communes , voté il y à 2 ans , n'était dans certain cas pas suffisant pour lui conférer un caractère réellement incitatif , alors que , dans d'autres cas , il s'est avéré élevé pour qu'il puisse être mis en oeuvre Cette année les communes pourront délibérer jusqu'au 28 février 2017 pour instituer ou moduler la majoration de taxe d'habitation due à compter de 2017 au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale A Paris "la mesure sera rapidement proposée en conseil de Paris , à partir de janvier  


 

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