Menu

Christian Micale

Immobilier Francilien : la hausse des prix s’accélère

L’activité du marché de l’immobilier ancien en Ile de France est ” incontestablement orientée ” . Elle reste néanmoins “fragile et très dépendante du niveau des taux d’intérêts dont les évolutions pourraient devenir prochainement un peu moins favorables ” les ventes de logements anciens dans la région parisienne ont progressé de 10 % pendant les […]

Continuer à lire

Résidence secondaires : la majoration de taxe d’habitation pourrait atteindre 60 %

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017  , les députés ont adopté lundi, contre l’avis du gouvernement , un amendement qui laisse la possibilité aux communes , dés lors qu’elles sont situées en zones tendues , de moduler, dans une fourchette comprise entre 5 et 60 % , la […]

Continuer à lire

Salon de la Copropriété à Paris

Le salon de la Copropriété ouvre ses portes , il rassemble pendant deux jours 170 exposants professionnels de la gestion et de l’entretien des immeubles . Premier atout du salon , les visiteurs peuvent demander à bénéficier d’une consultation gratuite de 20 mn auprès d’un expert ( avocat fiscaliste, expert en rénovation énergétique ) sur […]

Continuer à lire

Assurance emprunteur : Gare aux activités sportives à risque

Un décret publié au journal officiel précise les conditions dans lesquelles un assureur peut résilier une assurance emprunteur pour cause d’aggravation du risque résultant d’un changement de comportement volontaire de l’assuré La faculté de résiliation est en effet prévue a l’article L 113-12-2 du Code des assurances . Le décret d’application précise que l’assureur peut […]

Continuer à lire

Livret A : la formule de fixation du taux est modifiée mais le taux sera maintenu à 0.75 % au 1er Février

Le taux du livret A ne baissera pas et sera maintenu au 1 février 2017 à 0.75 % a déclaré Michel Sapin en parallèle de la présentation des modifications techniques apportées à la formule de calcul du taux du livret d’épargne qui seront appliquées à partir d’août 2017 . La formule de calcul est effectivement […]

Continuer à lire

Les cartes prépayées bientôt à 250 €

Un décret publié dimanche au journal officiel contient diverses mesures destinées à renforcer français de lutte contre le financement du terrorisme . Il permet aux agents de Tracfin d’accéder au fichiers des personnes recherchées . Il fixe la valeur maximale des cartes de paiement prépayées à 250 € à compter du 1 Janvier 2017 Ces […]

Continuer à lire

Les taux de crédits immobiliers ont encore baissé

En octobre, les taux des crédits immobiliers se sont établis à 1.30% en moyenne , contre 1.41 % en septembre selon CRELOG .Toutes les catégories de prêts continuent de bénéficier de la baisse des taux , même les durées les plus longues .Les taux moyens s’échelonnent entre 1.90% pour un prêt à taux fixe sur […]

Continuer à lire

Les inégalités de patrimoine restent fortes

Selon l’INSEE , les inégalités globales de patrimoine entre les ménages français ont peu diminué entre début 2010 et 2015 . Elles se sont même accentuées parmi les manages les plus modestes . Le patrimoine moyen des 10 % de ménages les moins dotés , presque intégralement constitué de compte chèques et de livrets d’épargne […]

Continuer à lire

PLF 2017 : suppression d’un régime d’exonération en matière de plus values immobilières

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance pour 2017 , les députés ont supprimé l’exonération d’impôt sur la plus value immobilière accordée aux contribuables non propriétaires de leur résidence principale qui cèdent pour la première fois un logement , à la condition d’utiliser immédiatement après une fraction du produit de la […]

Continuer à lire

Encadrement des loyers à Paris

Emmanuelle Cosse Ministre du logement va demander la saisine auprès de la DGCCRF dans les meilleurs délais pour qu’elle réalise des contrôles auprès des agences immobilières en vue de faire respecter la réglementation sur l’encadrement des loyers à Paris L’intervention de la ministre fait suite à l’enquête de la CLCV, qui révélait que seuls  51 […]

Continuer à lire

Construction : résultats contrastés au troisième trimestre r rapport

Selon les derniers chiffres du ministère du logement , le nombre de logements autorisés à la construction a augmenté de 6.30 % au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent . L’évolution est avant tout portée par les autorisations de logements collectifs (+10.90%) .En rythme annuel, le nombre de logements autorisés à la construction augmente […]

Continuer à lire

PLFSS 2017 les locations de biens entre particuliers seront finalement soumises aux cotisations sociales

Le gouvernement a imposé une seconde délibération sur l’article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui prévoit de soumettre aux cotisations sociales , au-delà d’un seuil de recettes, les revenus perçus par les particuliers qui louent des biens par l’intermédiaire d’une plateforme collaborative . Le gouvernement restaure le […]

Continuer à lire

Faire construire coûte de plus en plus cher

Depuis 5 ans , le budget total alloué à la construction d’une maison est en constante augmentation , selon le baromètre trimestriel publié pare la plateforme d’échanges entre particuliers .Première explication avancée l’augmentation du foncier .En effet , un futur propriétaire doit dépenser aujourd’hui presque 15 000 € de plus qu’en 2011 pour acheter son […]

Continuer à lire

Prise en compte du patrimoine personnel pour le calcul des aides au logement

La valeur du patrimoine personnel , dés lors qu’elle n’excède pas 30 000 € , est désormais prise en compte dans le calcul des aides personnelles au logement . Un décret , publié dimanche officiel en application d’une disposition de la loi de finances pour 2016 , précise que “le seuil de 30 000 € […]

Continuer à lire

Prise en compte du patrimoine personnel pour le calcul des aides au logement

La valeur du patrimoine , dés Prise en compte du patrimoine personnel pour le calcul des aides au logement was last modified: avril 23rd, 2018 by Christian Micale

Continuer à lire

Immobilier ancien : un volume d’activité au plus haut et des prix en augmentation sensible

Dans leur dernière note de conjoncture , les notaires tablent sur une hausse sensible des prix de l’immobilier ancien d’ici à la fin de l’année .Leur projection effectuée à fin novembre 2016 sur la base des avants- contrats indique une progression de 2% pour les appartements et de 2.70% pour les maisons sur l’ensemble de […]

Continuer à lire

L’AMF explicte les obligations des intermédiaires financiers envers les particuliers

L’Autorité des marchés financiers vient d’éditer en ligne sur son site Internet un guide pratique accrocheur (pourquoi mon banquier me pose t’il toutes ces questions) qui explique pourquoi tout intermédiaire financier pose à ses clients, notamment lors de la souscription d’un produit d’épargne , diverses questions sur leur situation financière et patrimoniale, sur leurs objectifs […]

Continuer à lire

Deux nouvelles aides de l’Anah en faveur des copropriétés ou en difficulté

L’Anah mettra à disposition des copropriétés deux nouvelles aides en janvier 2017 . La première, ” Habiter Mieux Copropriété fragiles ” , facilite les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés fragiles . Elle est proposée aux syndicats de copropriétaires pour l’ensemble des occupants d’une copropriété . Elle comprend , d’une part, une aide financière […]

Continuer à lire

Rachat et renégociations de crédits : un été profitable

Durant le mois ed Juillet , le pourcentage des renégociations et des rachats de crédits à l’habitat ont atteint un pic de 44 % sur l’ensemble des nouveaux prêts réalisés  sur cette période Le mois de juillet 2016 a connu un pic de renégociation de crédit à l’habitat de prêt immobilier pour atteindre 44 % […]

Continuer à lire

500 000 Français n’ont pas accès à un compte bancaire

Environ 3 millions de clients bancaires peuvent être considérés comme en situation de fragilité financière et 500 000 Français n’ont pas accès à un compte bancaire , selon le rapport 2015 de l’Observatoire de l’inclusion bancaire de la Banque de France . Le document fait un point sur les initiatives lancées par les pouvoirs publics […]

Continuer à lire

Les députés adoptent en nouvelle lecture le projet de loi Sapin 2 ssuran

l’assemblée nationale a adopté jeudi dernier  en nouvelle lecture , le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique qui prévoit notamment une protection des lanceurs d’alertes et un encadrement des lobbies . Les députés ont approuvé deux mesures qui ont fait la une de l’actualité ces derniers jours D’une part […]

Continuer à lire

Trois seuils de l’usure applicables aux prêts immobiliers à taux fixe à partir de 2017

A compter du 1er janvier 2017 , le tableau trimestriel relatif aux seuils de l’usure sera détaillé pour les crédits à taux fixes . Un arrêté , publié samedi au journal officiel , établit trois seuils pour cette catégorie de prêt selon la durée du prêt moins de 10 ans , de 10 ans à […]

Continuer à lire

Les nus propriétaires d’immeubles ne pourront plus déduire de leur revenu global les dépenses de grosses réparations

Une disposition du projet de loi de finances pour 2017 aligne les règles applicables aux dépenses de grosses réparations supportées par les nus-propriétaires sur celles retenues pour les pleins propriétaires . Actuellement , cette catégorie de dépenses supportées par les nus-propriétaires d’immeubles reçus par succession ou donation peuvent constituer , sur option irrévocable du contribuable […]

Continuer à lire

Suppression du crédit pour les primes d’assurance contre les loyers impayés

Le crédit d’impôt octroyé à raison des primes payées pour un contrat d’assurances contres les loyers impayés d’un logement locatif conventionné devrait être supprimé . Le gouvernement justifie cette mesure , insérée dans le projet de loi de finances pour 2017 , par le fait que les primes sont déjà déductibles du revenu global des […]

Continuer à lire

Le gouvernement veut mettre fin aux stratégies d’optimisation du plafonnement de l’ISF

Un article du projet de loi de finances pour 2017 introduit une clause anti-abus dans le dispositif de plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune . Elle est destinée à lutter contre la mise en place de sociétés holding patrimoniales interposées qui perçoivent et capitalisent les revenus mobiliers (cash box ) afin que ces […]

Continuer à lire

Suppression annoncée de la réduction de droits de succession ou de donation pour charge de famille

La réduction de droits pour charge de famille appliquée lors du paiement des droits de successions ou de donation supprimée . Le gouvernement , qui a inséré dans le projet de loi de finances pour 2017 en ce sens , estime que le montant est trop limité pour avoir un effet incitatif réel et que […]

Continuer à lire

les dispositifs Pinel , Censi – Bouvard et CITE (crédit d’impôt pour la transaction énergétique) sont prorogés

Conformément à une annonce faite par le chef de l’Etat en avril , le projet de loi de fiances pour 2017 , présenté hier à la presse , prévoit la prorogation d’un an de la réduction d’impôt , Pinel en faveur de l’investissement locatif , soit jusqu’au 31 décembre 2017  , Deux autres dispositions du […]

Continuer à lire

Les députés rétablissent la durée de validité des chèques à un an

Contre l’avis du gouvernement , les députés , qui ont commencé mercredi l’examen en nouvelle lecture du projet de la loi Sapin 2 ( transparence , lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ) on rétabli la durée de validité d’un chèque à douze mois . Le projet initial , adopté en […]

Continuer à lire

Le gouvernement clarifie les règles sociales applicables aux activité de location de biens entre particuliers

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été présenté à la presse vendredi .Parmi les mesures annoncées , on retiendra en premier lieu une clarification apportées sur l’assujettissement aux charges sociales des activités de location de biens entre particuliers . Le projet de loi prévoit que la location régulière d’un logement […]

Continuer à lire

Immobilier Francilien : légère augmentation

Même si l’effort à consentir pour devenir propriétaire en Île de France reste élevé , l’activité du marché immobilier est restée dynamique au deuxième trimestre 2016 , dans la lignée des trimestres précédents , selon le nouveau point de conjoncture des notaires franciliens .Ils reconnaissent que ” la fluidité du marché doit beaucoup aux taux […]

Continuer à lire