Christian Micale

Changer son assurance emprunteur

Choisir son assurance de prêt est un droit (loi Lagarde), changer d’assurance est un droit (loi Hamon et Décret Bourquin). Certes le parcours n’est pas facile mais votre courtier connaît les procédures et fera toutes démarches pour vous. Les économies réalisées grâce à l’assurance emprunteur déléguée sont considérables. Simulation de votre assurance

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Comment faire pour changer mon assurance emprunteur ?

C’est très simple, contactez votre courtier qui simulera plusieurs propositions en délégation d’assurance.
Une fois les études réalisées, il vous présentera les devis qui apporteront les meilleures couvertures de risque au meilleur prix. Les marges à réaliser sur les contrats d’assurance groupe des banques sont énormes. Si les critères de couverture de l’assurance emprunteur sont équivalents, nul ne peut s’opposer à votre souhait de changer d’assurance. Vous êtes couvert par la loi Hamon et le décret Bourquin. Votre courtier s’occupe de tout et le nouveau assureur effectue les démarches auprès de la banque pour annuler votre ancien contrat.

Quand changer mon contrat d’assurance ?

Si vous avez loupé l’opportunité d’une bonne délégation d’assurance emprunteur au moment de la souscription de votre crédit immobilier, depuis 2014, la loi Hamon vous donne la possibilité de changer votre assurance emprunteur dans les douze mois de la signature de votre contrat d’assurance de prêt.

Comme cela manquait de fluidité, le décret Bourquin permet aujourd’hui de changer d’assurance au-delà de ces douze mois, à chaque anniversaire de la date de signature du contrat. A partir de la changer vos assurances dont le coût est bien plus cher que celui possible sur le marché de l’assurance très concurrentiel.

Peut-on vous refuser ce droit ?

A savoir :

  • Respecter les caractéristiques de l’ancien contrat c’est-à-dire les niveaux de garantie initiaux.
  • Faire les démarches dans les douze mois (loi Hamon) ou 2 mois avant la date d’anniversaire de la signature du contrat initial (loi Bourquin).

Quelles sont les étapes pour changer ?

  • Contacter votre courtier
  • Vérifier les critères et comparer les offres du marché
  • Souscrivez le nouveau contrat pour pouvoir annuler l’autre
  • Envoyer à la banque le nouveau contrat, elle a 10 jours pour répondre et valider son accord. Si vous respectez les conditions, la banque ne peut pas refuser la substitution de contrat.
  • Adresser en recommandé à l’ancienne compagnie d’assurance l’accord de la banque, votre décision de résilier le contrat d’assurance emprunteur et la date effective du nouveau contrat.

Votre courtier vous accompagne dans les démarches et la résiliation est effectuée par la nouvelle compagnie d’assurance. Cela évite des blocages ou certaines lenteurs opérationnelles.

A savoir !

Suivant les dates et les paiements de vos cotisations annuelles, vous recevrez un remboursement au prorata des mois non utilisés dans l’année suite à votre annulation.

Pourquoi changer votre assurance emprunteur ?

A niveau de garantie identique, les différences de prix sont considérables. Vous pourrez constater des économies pouvant atteindre 60% par rapport au coût de l’assurance emprunteur de la banque.
La délégation d’assurance de prêt basée sur un contrat individuel (elle ne prend en compte que votre propre risque de santé) est plus avantageuse que les contrats groupe de la banque (qui mutualise le risque de tous les emprunteurs de la compagnie).

FAQ assurance emprunteur

Vous avez une question sur l'assurance emprunteur ?

  • Est-ce que la banque peut refuser que je change d’assurance emprunteur ?

    Non si les termes de votre nouveau contrat d’assurance respectent les critères de couverture de risque demandés par la banque. Votre courtier vous guidera dans la procédure et fera en sorte de vous choisir un contrat d’assurance que la banque ne peut pas refuser.

  • Peut-on changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

    Cela a bien failli mais les Députés et les Sénateurs n’ont pas validé le projet de loi portant cette possibilité si novatrice et parfaitement adaptée pour les ménages. C’est à date anniversaire en prévenant deux mois à l’avance par lettre recommandé que vous pouvez changer votre contrat d’assurance emprunteur. Il y a tout de même un vrai progrès par rapport à 2010, année de la loi Lagarde amendement Bourquin II

Toutes les questions sur le Assurance emprunteur
Amelie Jorel
Expert en Assurance emprunteur
Neghome vous accompagne à chaque étape de votre projet de Assurance emprunteur