Assurer mon prêt : L’assurance emprunteur

Théoriquement, assurer son prêt n’est pas obligatoire. Dans les faits, toutes les banques le demandent et votre courtier fera d’un conseil une obligation. Il est indispensable de souscrire une assurance emprunteur pour sécuriser le remboursement du prêt immobilier en cas d’incident de la vie. Pour votre famille et vos héritiers, cela évite de laisser une dette pour l’avenir.

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L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire mais pas de prêt sans assurance !

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?

Assurer son prêt est un grand débat à plusieurs niveaux. L’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire mais exigée par les banques, ce qui l’intègre à ce titre dans le TAEG. Elle n’est pas obligatoire mais agit tout de même comme une sorte d’assurance vie ou d’assurance sur la personne afin d’assurer le paiement de vos échéances du crédit immobilier. Cet argument prend sens dans le devoir de conseil de votre courtier. Le choix de l’assureur est libre mais les conditions doivent respecter les attentes du prêteur. C’est un débat qui a toute son importance aujourd’hui, dans un contexte de taux très bas. En effet, la part du coût des assurances dans votre crédit immobilier a largement augmentée. Il n’est plus raisonnable de faire un prêt immobilier sans négocier votre assurance de prêt

Quelle assurance choisir ?

La réflexion tourne autour de deux possibilités, l’assurance par délégation (sans passer par la banque) ou l’assurance groupe (vendue par les banques). C’est la Loi Lagarde du 1er septembre 2010 qui permet à l’emprunteur de choisir son assurance emprunteur soit auprès de la banque prêteur soit dans un autre organisme d’assurances, à contrat de couvertures des risques équivalents.
Demander une simulation à votre courtier et les conseils appropriés à votre profil personnel. Il peut être judicieux de préférer l’une plutôt que l’autre au-delà de l’aspect financier.

L’assurance déléguée et personnalisée à pour avantage d’être individuelle et de favoriser les jeunes et les personnes sans antécédent médical important ou grave. L’emprunteur va donc bénéficier d’un coût d’assurance largement plus bas, pouvant aller jusqu’à 50% moins cher que le le contrat groupe.
De plus, les cotisations sont calculées sur le capital restant dû, donc diminuant au fur et à mesure du remboursement de votre prêt immobilier.
Les garanties restent équivalentes sachant qu’elles sont imposées et détaillées dans la fiche standardisée d’information. Votre courtier en crédit immobilier saura vous expliquer les différences. Ce qui détermine le choix à faire au delà du coût direct, ceux sont les délais de franchise appliqués ou la méthode d’indemnisation (90 jours ou 60 jours, forfaitaire ou progressive)

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance prêt immobilier

Si la vie vous réserve un accident particulier qui vous empêche de rembourser le prêt immobilier, l’assurance emprunteur garantit le remboursement à la banque et votre famille est à l’abri de toute dette couverte par une assurance. C’est impossible de faire un crédit immobilier sans cette assurance emprunteur sauf à apporter une garantie financière propre à hauteur du prêt. Mais le coût d’immobilisation financière n’est pas intéressant.

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Les lois qui encadrent vos droits en assurances

Une assurance vous protège et protège vos proches en cas d’incident et accident de la vie. Un crédit immobilier se rembourse dans tous les cas, c’est un engagement lorsque l’on signe une offre de prêt. Alors si l’emprunteur ne peut plus rembourser son prêt immobilier pour des raisons accidentelles, c’est l’assurance emprunteur qui le fera auprès de la banque.

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Loi Hamon assurance emprunteur

Après la loi Lagarde de 2010 qui donne le droit aux emprunteurs de choisir son assurance, la loi Hamon de 2014 renforce le dispositif Lagarde souvent contourné en permettant de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois de la signature du contrat d’assurance. Concrètement si la loi Lagarde avait été respectée la loi Hamon n’aurait pas eu de raison d’être.

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Changer son assurance emprunteur

Choisir son assurance de prêt est un droit (loi Lagarde), changer d’assurance est un droit (loi Hamon et Décret Bourquin). Certes le parcours n’est pas facile mais votre courtier connaît les procédures et fera toutes démarches pour vous. Les économies réalisées grâce à l’assurance emprunteur déléguée sont considérables. Simulation de votre assurance

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Quelles garanties prendre dans l’assurance emprunteur ?

Il y a la base de l’assurance à laquelle vous ne dérogez jamais, qui est la garantie décès et invalidité. Elle prévoit le remboursement du capital restant dû en de décès de l’emprunteur.
S’ajoute la garantie PTIA, perte totale et irréversible d’autonomie qui apporte les mêmes conditions de remboursement que le décès et invalidité.
Enfin, vous avez la garantie d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT et IPP) dont le degré d’invalidité sera précisé dans les conditions du contrat, ainsi que la garantie interruption temporaire de travail (ITT). De manière plus rare, vous pouvez voir des propositions de garantie pour la perte d’emploi ou les maladies non objectivables (MNO).
Le profil de l’emprunteur (métier, santé, âge, métier) sera déterminant pour donner le bon conseil. Si il y a deux emprunteurs il faudra déterminer les quotités c’est-à-dire la répartition des couvertures en % sur chacun des emprunteurs.

Quelles démarches pour souscrire votre assurance de prêt immobilier ?

Vous pouvez choisir votre assurance emprunteur en dehors de la banque prêteuse. Celle-ci doit vous fournir les informations vous permettant de faire une étude comparative auprès de votre courtier et ainsi choisir la meilleure assurance pour vous. C’est une information réglementaire que vous devez recevoir de votre banque.
C’est aussi vrai pour tout assureur puisque l’ensemble des acteurs de l’assurance en prêt immobilier doivent remettre une fiche standardisée d’informations (FSI) aux clients.
Aller voir votre courtier, faites une étude et une simulation de coût et recevez votre FSI. Elle vous informera des points suivants :

  • Les types de garanties de votre assurance emprunteur
  • Les garanties minimales exigées par le prêteur (11 maximum)
  • Les types de garanties que vous avez choisies avec le montant du capital couvert
  • Le TAEA, taux annuel effectif de l’assurance
  • Le montant total de l’assurance, sa durée et le coût périodique

Votre dossier d’assurance emprunteur contiendra un questionnaire de santé, un document d’informations personnalisées, votre état civil et divers documents suivant les déclarations faites dans le dossier.

Les formalités d’activation de l’assurance emprunteur

Si vous devez activer votre assurance emprunteur suite à un accident, il vous faut prévenir rapidement le service de votre assureur.
Votre compagnie d’assurance vous demandera différentes attestations suivant le cas (par exemple une attestation médicale, une déclaration d’accident, une déclaration administrative, etc).
Par exemple, dans le cas d’une ITT, l’attestation devra être signée par votre médecin traitant et être renouvelée si besoin. N’oubliez pas qu’un délai de franchise est prévu dans votre contrat (60 jours ou 90 jours).
Des contrôles sont faits par la compagnie lors de la prise en charge, et les échéances du prêt immobilier payées au fur et à mesure des mois. Vous continuez à payer directement vos cotisations d’assurance de prêt.
La durée de la prise en charge dépend de la durée de votre incapacité à reprendre votre activité professionnelle, de la durée de votre prêt immobilier, de la non reprise d’une quelconque activité professionnelle, de votre 65ème anniversaire ou la non production des documents et justificatifs demandés.

Quelles alternatives à l’assurance emprunteur ?

Très difficile à mettre en œuvre et représentant un risque important, vous pouvez offrir d’autres garanties que l’assurance emprunteur pour rassurer votre prêteur. Ces garanties ne sont acceptées que dans des cas très particuliers et sont les suivantes :

  • L’hypothèque sur un bien immobilier
  • Un garant qui se porte caution pour garantir le remboursement du prêt
  • Le nantissement ou le gage sur des actifs financiers ou contrats d’assurance vie

 

FAQ de l'assurance emprunteur

Vous avez une question sur l'assurance emprunteur ?

  • Qu’est-ce que veut dire “récupérer du pouvoir d’achat” ?

    Supposez que vous rachetez vos crédits avec des taux plus bas et des assurances moins chères. Si le montant de votre échéance baisse de 100€ par mois, votre pouvoir d’achat s’améliore de 100€ par mois. L’autre critère est l’économie globale faite en faisant un rachat de crédit. L’économie globale se calcule à la fin de votre crédit, l’économie mensuelle est celle qui vous redonne du pouvoir d’achat. La baisse des taux va dans ce sens, donner des capacités supplémentaires aux ménages pour consommer plus.

  • Quand je renégocie mon prêt immobilier, dois-je négocier une délégation d’assurance emprunteur ?

    Oui absolument, c’est une opportunité pour obtenir une réelle économie sur votre prêt immobilier. Si vous conjuguez baisse des taux avec baisse du coût des assurances, votre économie financière sera très importante. Votre courtier saura mettre en relief l’importance de l’opération de rachat de crédit.

Toutes les questions sur le Assurance emprunteur
Amelie Jorel
Expert en Assurance emprunteur
Neghome vous accompagne à chaque étape de votre projet de Assurance emprunteur