Ventes de logements : les droits d’enregistrement augmentent à Paris et dans la Mayenne au 1er Janvier

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Ventes de logements : les droits d’enregistrement augmentent à Paris et dans la Mayenne au 1er Janvier

Depuis 2014, les départements ont la possibilité de relever le taux du droit départementale appliqué aux ventes de bien immobiliers, dans la limite d'un plafond fixé à 4,50 % ( au lieu de 3,80 %) . A ce jour , la quasi-totalité des départements ont relevé leur taux à 4,50 % . Paris et la Mayenne vont faire de même à compter du 1 er Janvier 2016 . Seuls cinq départements appliqueront donc encore au 1 er Janvier le taux de 3,80 %