Traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’un immeuble à rénover

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Traitement fiscal des travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’un immeuble à rénover

Dans une récente mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale indique que les dépenses de travaux réalisées dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) , en cas de renonciation du contribuable au bénéfice de la réduction d'impôt " Malraux " ne sont pas déductibles des revenus fonciers , même lorsque l'immeuble ainsi acquis est destiné à la location . Les travaux réalises dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) constituent un élément du prix de l'acquisition de l'immeuble . Par conséquent, ils s'analysent comme des dépenses en capital qui n'ont pas vocation , en tant que telles, à être prises en compte pour la détermination des revenus fonciers imposables .L'administration rappelle que "pour être déductibles les dépenses de travaux doivent avoir été engagées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu" . En revanche, pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des dépenses supportées par les contribuables en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans des secteurs sauvegardés et assimilés (dispositif Malraux ) il est expressément prévu que le montant des travaux , devant être réalisés par le vendeur dans le cadre d'un contrat de VIR et effectivement payés par l'acquéreur selon l'échéancier prévu au contrat , puisse ouvrir droit , toutes conditions étant par ailleurs remplies , à la réduction d'impôt Malraux