TOUS LES HONORAIRES DES AGENCES IMMOBILIÈRES ENCADRES AVANT 2018

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TOUS LES HONORAIRES DES AGENCES IMMOBILIÈRES ENCADRES AVANT 2018

Selon la Tribune , la ministre du logement travaille à une réforme de la loi Hoguet , qui , depuis 1970, régit les métiers de la transaction et de la gestion locative . Objectif : encadrer l'activité des nouveaux acteurs comme AirBnb mais aussi la somme versée à l'agence l'ors d'une vente Il y a eu en l'espace de deux ans la loi Alur , puis la loi Hamon , et enfin la loi Macron simplifiant certains dispositifs de la loi Alur .Et bientôt une loi touchant encore à l'immobilier .Selon les informations le gouvernement prévoit de faire voter un texte qui pourrait s'appliquer d'ici à 2017 La ministre du logement du logement travaille à une modification de la loi Hoguet , l'objectif est de mieux tenir compte de l'évolution du numérique et de l'arrivée de nouveau acteurs En ligne de mire : les plateformes de locations saisonnières comme AirBnb dont l'essor inquiète la profession et que le gouvernement entend encadrer Les députés ont ainsi récemment voté un amendement imposant à ces sociétés de communiquer à leurs utilisateurs les règles fiscales les concernant , afin de faire prendre conscience que les revenus tirés de la location saisonnière sont imposable au titre de l'impôt sur le revenu Honoraires de transactions . Un volet du futur texte pourrait aussi concerner les honoraires de transactions perçus par les agents immobilier . Le gouvernement compterai en effet intégrer dans la loi une meilleur distinction voire même un encadrement des honoraires payés par les vendeurs et les acheteurs que l'on appelle les frais d'agences , ce qui laisse imaginer une baisse des prix a la clé pour les particuliers