Scellier : une aide pas si légale !

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Scellier : une aide pas si légale !

Et si le dispositif Scellier était hors-la-loi ? En effet, selon le commissaire européen, Algirdasd Semeta, le Scellier serait actuellement dans la ligne de mire. En effet, la législation qui permet d’obtenir des réductions d’impôt pour un achat dans le neuf à but locatif ne serait tout à fait conforme aux lois en vigueur sur le sol européen. On parle là de la libre circulation des capitaux, bien évidemment. Le Scellier directement visé maintenant par l'Europe La France avait pourtant était avertie, mais jusqu’ici, le risque qui pesait sur le Scellier ne semblait guère sérieux. Jusqu’ici Bruxelles se contentait en effet de remettre en cause des aides étatiques n’existant plus. Périssol, Besson, Robien ou encore Borloo neuf… avaient été jugées hors-la-loi. Cette fois, l’Europe menace plus sérieusement la France en s’attaquant directement au Scellier, l’un des moteurs du marché de la construction.