Permis de construire : des grands changements

Formation  |   Franchise  |   Parrainage  |   Témoignages  |   Qui sommes-nous  |   Contact  |  Nos Agences |

Permis de construire : des grands changements

Vous vous apprêtez à signer un prêt immobilier pour vous lancer dans la construction d’une maison ? Sachez que le permis de construire est sur le point d’être réformé ! En effet, annoncés fin 2010 par le Secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu, ces changements concerneront 4 grands points et notamment les délais d’instruction et la réforme de la taxe sur la plus-value sur les terrains. Ainsi, pour les cas extrêmes comme une construction près d’un bâtiment classé monument historique, on ne devrait plus attendre près d’un an avant l’obtention du précieux sésame.

Permis de construire : fluidifier les constructions

De même, le détenteur du terrain constructible non bâti n’aura plus à attendre la cinquième année pour bénéficier de l’abattement de 10% sur l’impôt sur la plus-value, ou bien encore la quinzième année pour être totalement exonéré. En effet pour fluidifier les constructions, le gouvernement envisage tout simplement de supprimer l’abattement existant !