L’éco -PTZ et le crédit d’impôt transition énergétique sont cumulables sans condition de ressources , mais…

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L’éco -PTZ et le crédit d’impôt transition énergétique sont cumulables sans condition de ressources , mais…

Une réponse ministérielle du 24 Mai 2016 confirme que , depuis le 1er Mars 2016 , tous les ménages peuvent normalement cumuler le crédit d'impôt transition énergétique et l'éco- prêt à taux zéro en cas de travaux d'amélioration énergétique sous certaines condition de ressources Cependant , il convient de rester prudent pour plusieurs raisons: l'article du Code général des impôts n'a pas encore été modifié ; il devrait l'être dans le cadre des lois de finances de fin d'année , avec application rétroactive La récente réponse ne précise pas si la suppression de la condition de ressources s'applique aux PTZ accordés à compter du 1 er mars 2016 ou aux dépenses de travaux exposées à compter du 1er Mars 2016 Enfin n'émanant ni du ministre du budget ni celui de l'économie ,la réponse n'est pas opposable à l'administration fiscale , qui pourrait donc , sur le fondement de la loi en vigueur , remettre en cause le cumul si la condition de ressources n'est pas respectée