le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements fixé pour 2016r

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le seuil d’application de la taxe sur les micro-logements fixé pour 2016r

Le loyer de référence de la taxe sur les micro-logements , appelée communément "taxe Apparu" est fixé à 41,64 € par mètre carré de surface habitable pour l'année 2016 . Pour rappel , les propriétaires , qui louent un logement ayant une surface inférieur ou égale à 14 m2 et situé dans une zone tendue en matière d'offre de logements ( Paris, petite et grande couronnes, Côte d'Azur et pays genevois ) doivent acquitter cette taxe lorsque le loyer pratiqué excède le seuil de référence . Le taux de la taxe varie entre 10 et 40 % (taux mentionnés à l' article 234 du Code général des impôts) et dépend de l'écart entre le loyer mensuel, hors charges, payé par le locataire et la valeur du loyer de référence