Le gouvernement veut mettre fin aux stratégies d’optimisation du plafonnement de l’ISF

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Le gouvernement veut mettre fin aux stratégies d’optimisation du plafonnement de l’ISF

Un article du projet de loi de finances pour 2017 introduit une clause anti-abus dans le dispositif de plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune . Elle est destinée à lutter contre la mise en place de sociétés holding patrimoniales interposées qui perçoivent et capitalisent les revenus mobiliers (cash box ) afin que ces revenus ne soient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement . Quand de telles pratiques seront avérées , les revenus du contribuable artificiellement minorés par le recours à la société holding pourront ainsi être réintégrés  dans le calcul du plafonnement