La mobilité bancaire sera bientôt facilitée

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La mobilité bancaire sera bientôt facilitée

A compter du 6 février 2017 , les banques devront assurer un nouveau service de mobilité bancaire Un récent décret est venu donner des précisions sur le fonctionnement du nouveau service d'aide à la mobilité bancaire qui entrera en vigueur le 6 février 2017 , à compter de cette date , tout client (particulier uniquement ) pourra demander à sa nouvelle banque de réaliser pour lui les opérations nécessaires au changement de domiciliation bancaire Le client devant indiquer , lors de sa demande , les opérations qu'il autorise . Il pourra s'agir , par exemple , de l'annulation ou du transfert de tous les ordres de virements récurrent ou enregistrés sur son compte d'origine , de l'information aux émetteurs des virements récurrents de ses nouvelles coordonnées bancaire , de la clôture du compte qu'il détient dans l'établissement de départ et /ou du du virement du solde de ses anciens comptes vers son compte récemment ouvert Précision le caractère récurrent d'un virement s'entend de toute opération présentée au moins deux fois , par le même émetteur , au crédit du compte du client au cours des 13 derniers mois précédent la demande de mobilité du client En outre , les banques devront , dés le 18 septembre prochain , mettre gratuitement à disposition de leurs clients une documentation complète relative à la mobilité bancaire . Cette documentation devant présenter notamment le rôle de l'établissement d'arrivée et de celui de départ à chacune des étapes de la procédure de mobilité bancaire , les délais d'accomplissement des différentes étapes et les informations que le titulaire de compte devra communiquer Le décret ne fait mention que des virements récurrents . Curieusement , il occulte le traitement des prélèvements . Or, il apparaîtrait logique que le service d'aide à la mobilité bancaire s'applique également à ces derniers . Sachant d'autant plus que la loi "Hamon " du 17 Mars 2014 prévoyais déjà cette possibilité