Les résidences avec services proposent des logements dotés d’une cuisine ou d’une kitchenette, avec services complémentaires à la carte à caractère hôtelier.
Ces résidences avec services englobent les résidences de tourisme classées, les résidences hôtelières en ville, les résidences pour étudiants ainsi que les résidences pour personnes âgées dépendantes ou non.
3 des 4 services suivants doivent être présents pour que la résidence soit considérée avec services
- l’accueil et la réception
- les petits déjeuners
- la blanchisserie et la fourniture de linge de maison
- l’entretien et le nettoyage des logements
Une telle résidence doit être considérée comme un hébergement commercial classé, faisant l’objet d’une exploitation soit permanente, soit saisonnière.
Type d’investisseur
Tout type d’investisseur particulier peut acquérir une résidence avec services.
Contraintes à respecter
Pour qu’une résidence soit considérée de tourisme, il faut qu’elle soit constituée d’un ensemble homogène de chambres ou d’appartements meublés, disposés en unités collectives ou pavillonnaires. Elle doit avoir la capacité d’au moins 100 lits, loués à la journée, à la semaine ou au mois, à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile.
Dans tous les cas, la résidence de tourisme doit être gérée par une seule personne physique ou morale. Pour les autres résidences, il faut qu’elles proposent 3 des 4 services déjà précités.
Avantage fiscal
Ces résidences sont exonérées de TVA. De plus, les résidences de tourisme classées et les résidences parahôtelières conservent la possibilité de récupérer immédiatement la TVA du prix d’acquisition si toutefois l’investisseur loue par bail commercial de 9 ans au minimum à un exploitant qui louera meublé dans une résidence de tourisme classée ou dans une résidence proposant les 4 services précités.
En résumé
Type d’investisseur
Tout particulier peut acquérir une résidence avec services.
Contraintes à respecter
Confier la résidence avec services par bail commercial à un exploitant pendant au moins 9 ans. La résidence doit également proposer à la carte 3 des 4 services précités.
Avantage fiscal
L’avance de loyer pour 9 ans et la récupération de la TVA permettent de diminuer le coût d’acquisition du bien de 20 à 30 % du prix dû.
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