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Quari
le Samedi 16 mai 2009 à 19:24

Avant de s’engager définitivement dans l’achat d’un logement ancien, l’acquéreur qui a sélectionné un logement, a intérêt à le visiter à des heures différentes.

Depuis le 1er janvier 2001, il bénéfie d’un délai de 7 jours pour parfaire son consentement (un délai de rétractation de 7 jours si l’acte est conclu sous seing privé, un délai de réflexion de 7 jours si l’acte est conclu sous forme authentique).

Si le logement est ancien, il sera utile de vérifier l’état de la toiture, des murs, du chauffage, des sanitaires, de l’installation électrique. Il est intéressant, dans ce cas, que l’acquéreur se fasse assister d’un professionnel, pour évaluer l’importance et le montant des travaux éventuels.

L’acquéreur peut également se renseigner auprès de la Mairie sur :

  • l’évolution prévisible du quartier et demander une note de renseignement d’urbanisme
  • les servitudes qui pèsent éventuellement sur le logement
  • le droit de préemption des collectivités publiques.

S’il s’agit de l’achat d’un appartement ou d’une maison faisant partie d’un ensemble collectif, l’acquéreur peut obtenir auprès du notaire ou de l’agent immobilier chargé de la transaction, le règlement de copropriété, le procès-verbal des dernières assemblées générales et un état des charges des 2 dernières années. Il peut également consulter le carnet d’entretien de l’immeuble.

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