Prêt du logement

Bénéficiaires

Seuls les salariés d'entreprises privées de 10 salariés et plus, peuvent bénéficier des prêts 1 % logement. Vous pouvez financer l'acquisition ou l'aménagement d'un terrain en vue de construire, la construction d'un logement, un agrandissement, la transformation de locaux non habitables en logements, l'acquisition d'un bien ancien avec ou sans travaux.

Conditions d'attribution

Le prêt 1 % logement doit financer votre résidence principale.

Acquisition d'un logement de plus de 20 ans avec travaux d'amélioration ; ceux-ci doivent représenter 20 % du prix de revient final de l'opération

Agrandissement d'un bien immobilier : la surface créée doit être d'au moins 14 m2.

Acquisition d'un logement ancien sans travaux : il doit respecter les normes d'habitabilité. En outre, vous n'y avez droit que si vous achetez votre résidence principale pour la première fois, ou si vous êtes en situation de mobilité professionnelle, et à condition que vos ressources ne dépassent pas le plafond prévu par l'obtention d'un prêt à l'accession sociale. Cette condition de ressources n'est pas exigée si vous faites l'acquisition dans le cadre d'un droit de préemption (achat par le locataire occupant), ou de la vente d'un logement HLM, ou d'un contrat de location accession.

Dans tous les cas, vous devez obtenir l'accord de votre employeur, car l'attribution de ce prêt n'est pas un droit.

Montant et durée du prêt

Le montant maximal du prêt est fixé en fonction de la zone géographique où se situe le logement (maximum de 17 600 euros en région parisienne, par exemple), dans la limite de 50 % du prix de revient final de l'opération. De plus, des compléments de prêts peuvent vous être accordés sous conditions de ressources.
Le taux du prêt est de 1,5 % hors assurances et garanties, et sans frais de dossier.
La durée de remboursement, déterminée au cas par cas, est généralement comprise entre 5 et 15 ans.

Prêts des collectivités territoriales

De nombreux conseils généraux délivrent des prêts aux personnes du département dont les ressources sont modestes pour acquérir ou construire un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Les durées de remboursements s'échelonnent généralement de 5 à 15 ans, pour des montants le plus souvent inférieurs à 15 000 euros.
Quelques régions et communes accordent également des prêts aux accédants à la propriété dont les ressources sont inférieures à certains plafonds.

Prêts des caisses de retraite

Les caisses de retraite accordent le plus souvent des petits prêts immobiliers à leurs adhérents pour financer l'achat ou la construction de leur résidence principale.
Une durée de cotisation est généralement exigée.
Le montant du prêt, sa durée et son taux sont variables d'une caisse de retraite à l'autre. Aussi devez-vous vous renseigner auprès de celle dont vous dépendez.

Prêts aux fonctionnaires

Les fonctionnaires n'ont pas accès au 1 % logement, qui ne s'adresse qu'aux salariés du secteur privé.
Aussi ont-ils leur propre source de financement : un prêt spécifique du Crédit Foncier de France. Ils peuvent en outre bénéficier de prêts accordés par certains établissements comme le Crédit social des fonctionnaires ou par leur ministère de rattachement.